{"title-block":{"case-number":"1965-06-30/","document-number":"1965063004","full-title-fr":"30 JUIN 1965. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,6,30],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'école technique secondaire supérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/30/1965063004/justel"}