{"title-block":{"case-number":"1965-06-22/33","document-number":"1965062201","full-title-fr":"22 JUIN 1965. -  ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation","modifies":[],"page-number":8209,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,6,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/22/1965062201/justel"}