{"title-block":{"case-number":"1965-06-09/","document-number":"1965060915","full-title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,6,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060915/justel"}