{"title-block":{"case-number":"1965-06-09/30","document-number":"1965060913","full-title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation","modifies":[],"page-number":9272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,6,9],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060913/justel"}