{"title-block":{"case-number":"1965-06-09/01","document-number":"1965060901","full-title-fr":"9 JUIN 1965. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux.","modifies":[],"page-number":7100,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1965/06/09/1965060901_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1965,6,11],"source":null,"starts":[[[1965,6,11],""]],"title-date":[1965,6,9],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/06/09/1965060901/justel"}