{"title-block":{"case-number":"1965-05-28/","document-number":"1965052803","full-title-fr":"28 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation","modifies":[],"page-number":8339,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/28/1965052803/justel"}