{"title-block":{"case-number":"1965-05-21/","document-number":"1965052115","full-title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 1 juillet 1963, du 8 mars 1965 et du 20 mai 1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 1 juillet 1963, du 8 mars 1965 et du 20 mai 1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052115/justel"}