{"title-block":{"case-number":"1965-05-20/","document-number":"1965052006","full-title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":6833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,6,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,20],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du Commissaire du Gouvernement pour la capitale du Royaume, Vice-Gouverneur de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052006/justel"}