{"title-block":{"case-number":"1965-05-18/","document-number":"1965051802","full-title-fr":"18 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":6418,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/18/1965051802/justel"}