{"title-block":{"case-number":"1965-05-12/","document-number":"1965051206","full-title-fr":"12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962 et du 4 novembre 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/12/1965051206/justel"}