{"title-block":{"case-number":"1965-05-11/","document-number":"1965051107","full-title-fr":"11 MAI 1965. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et de l'Energie une somme de 45 600 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,6,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,11],"title-fr":"Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques et de l'Energie une somme de 45 600 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/11/1965051107/justel"}