{"title-block":{"case-number":"1965-04-29/31","document-number":"1965042902","full-title-fr":"29 AVRIL 1965. -  [Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158;  En vigueur :   indéterminée , voir AR 2002-09-05/37, art. 242)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 12°;  En vigueur :  01-07-1999)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2001-07-19/84, art. 416, 13°,  En vigueur :  01-03-2001; ARR 2001-07-19/84 retiré par ARR 2002-09-26/43, art. 465,  En vigueur :  01-03-2001)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 13°;  En vigueur :  01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 13-12-2006)","modifies":[],"page-number":5956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,19],"source":null,"starts":[[[1965,6,1],""]],"title-date":[1965,4,29],"title-fr":"[Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158; En vigueur : indéterminée , voir AR 2002-09-05/37, art. 242)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 12°; En vigueur : 01-07-1999)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2001-07-19/84, art. 416, 13°, En vigueur : 01-03-2001; ARR 2001-07-19/84 retiré par ARR 2002-09-26/43, art. 465, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 13°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 13-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/29/1965042902/justel"}