{"title-block":{"case-number":"1965-04-23/01","document-number":"1965042303","full-title-fr":"23 AVRIL 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution [ des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et des arrêtés pris en exécution de celles-ci] <AR 2024-04-24/04, art. 5, 005; En vigueur : 13-05-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 03-05-2024)","modifies":[],"page-number":5127,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1965/04/23/1965042303_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1965/05/05_1.pdf#Page67","publication-date":[1965,5,5],"source":null,"starts":[[[1965,5,5],""]],"title-date":[1965,4,23],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents qui assument la surveillance de l'exécution [ des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et des arrêtés pris en exécution de celles-ci] <AR 2024-04-24/04, art. 5, 005; En vigueur : 13-05-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 03-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/23/1965042303/justel"}