{"title-block":{"case-number":"1965-04-20/31","document-number":"1965042015","full-title-fr":"20 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1965 réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle, déterminant la procédure d'agréation et de liquidation des subventions et réglant le contrôle de leur utilisation. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 3°, 002;  En vigueur :  01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-12-1994).","modifies":[],"page-number":8537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,14],"source":null,"starts":[[[1965,7,24],""]],"title-date":[1965,4,20],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 avril 1965 réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle, déterminant la procédure d'agréation et de liquidation des subventions et réglant le contrôle de leur utilisation. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 3°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-12-1994)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/20/1965042015/justel"}