{"title-block":{"case-number":"1965-04-16/31","document-number":"1965041617","full-title-fr":"16 AVRIL 1965. -  ARRETE ROYAL instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux de travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail","modifies":[],"page-number":6659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,6,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL instituant des services médicaux du travail, réorganisant les secours et premiers soins dans les lieux de travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/16/1965041617/justel"}