{"title-block":{"case-number":"1965-04-15/","document-number":"1965041531","full-title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux","modifies":[],"page-number":8111,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant classification de cours d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1963 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041531/justel"}