{"title-block":{"case-number":"1965-04-12/","document-number":"1965041216","full-title-fr":"12 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaires du Comité technique des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/12/1965041216/justel"}