{"title-block":{"case-number":"1965-04-08/","document-number":"1965040830","full-title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination aux fonctions de directeur, de sous-directeur et d'économe dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040830/justel"}