{"title-block":{"case-number":"1965-03-24/","document-number":"1965032404","full-title-fr":"24 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel","modifies":[],"page-number":4383,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/24/1965032404/justel"}