{"title-block":{"case-number":"1965-03-17/","document-number":"1965031711","full-title-fr":"17 MARS 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an","modifies":[],"page-number":3492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/17/1965031711/justel"}