{"title-block":{"case-number":"1965-03-09/01","document-number":"1965030903","full-title-fr":"9 MARS 1965. _ Arrêté royal fixant les règles à suivre lors de la proposition de cessation du travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle.","modifies":[],"page-number":3316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,3,30],"source":null,"starts":[[[1965,3,30],""]],"title-date":[1965,3,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles à suivre lors de la proposition de cessation du travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030903/justel"}