{"title-block":{"case-number":"1965-03-09/","document-number":"1965030901","full-title-fr":"9 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction, de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/09/1965030901/justel"}