{"title-block":{"case-number":"1965-03-08/","document-number":"1965030807","full-title-fr":"8 MARS 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962 et du 11 juillet 1963"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/08/1965030807/justel"}