{"title-block":{"case-number":"1965-03-03/","document-number":"1965030303","full-title-fr":"3 MARS 1965. - Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":2740,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,3,3],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/03/03/1965030303/justel"}