{"title-block":{"case-number":"1965-02-25/","document-number":"1965022501","full-title-fr":"25 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,2,25],"title-fr":"Arrêté royal portant dérogation en ce qui concerne l'industrie et le commerce du pétrole aux dispositions de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/25/1965022501/justel"}