{"title-block":{"case-number":"1965-02-15/01","document-number":"1965021501","full-title-fr":"15 FEVRIER 1965. _ ARRETE ROYAL portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit de assurés libres.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,17],"source":null,"starts":[[[1965,1,1],""]],"title-date":[1965,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit de assurés libres."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/15/1965021501/justel"}