{"title-block":{"case-number":"1965-02-10/02","document-number":"1965021001","full-title-fr":"10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'A.R. 10-7-1970) et mise à jour au 27-10-2001)","modifies":[],"page-number":1401,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,12],"source":null,"starts":[[[1965,2,1],""]],"title-date":[1965,2,10],"title-fr":"Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'A.R. 10-7-1970) et mise à jour au 27-10-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/10/1965021001/justel"}