{"title-block":{"case-number":"1965-02-09/","document-number":"1965020906","full-title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020906/justel"}