{"title-block":{"case-number":"1965-02-09/","document-number":"1965020904","full-title-fr":"9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,2,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/09/1965020904/justel"}