{"title-block":{"case-number":"1965-02-02/","document-number":"1965020205","full-title-fr":"2 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel fixant,pour 1965, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,3,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,2,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant,pour 1965, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/02/02/1965020205/justel"}