{"title-block":{"case-number":"1965-01-29/","document-number":"1965012902","full-title-fr":"29 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et de ses arrêtés d'exécution","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,29],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et de ses arrêtés d'exécution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/29/1965012902/justel"}