{"title-block":{"case-number":"1965-01-22/","document-number":"1965012201","full-title-fr":"22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/22/1965012201/justel"}