{"title-block":{"case-number":"1965-01-18/","document-number":"1965011801","full-title-fr":"18 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/18/1965011801/justel"}