{"title-block":{"case-number":"1965-01-15/","document-number":"1965011550","full-title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de Kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de Kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011550/justel"}