{"title-block":{"case-number":"1965-01-15/","document-number":"1965011505","full-title-fr":"15 JANVIER 1965. - Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,15],"title-fr":"Arrêté royal maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 octobre 1955 imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé ainsi que la déclaration de certaines opérations, relatives à la circulation de ces mêmes marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 2 octobre 1958 et 5 juin 1962, et prorogé par l'arrêté royal du 18 février 1963"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/15/1965011505/justel"}