{"title-block":{"case-number":"1965-01-13/","document-number":"1965011301","full-title-fr":"13 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers et l'arrêté royal du 7 juin 1962, portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés","modifies":[],"page-number":738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers et l'arrêté royal du 7 juin 1962, portant exécution de la loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers et des employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/13/1965011301/justel"}