{"title-block":{"case-number":"1965-01-08/","document-number":"1965010801","full-title-fr":"8 JANVIER 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \", pour l'exercice 1964-1965","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,1,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1964, de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la \" Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers \", pour l'exercice 1964-1965"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/01/08/1965010801/justel"}