{"title-block":{"case-number":"1964-12-21/","document-number":"1964122104","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel traçant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utiles requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat","modifies":[],"page-number":1271,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,2,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,21],"title-fr":"Arrêté ministériel traçant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 1962, fixant les titres et l'expérience utiles requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/21/1964122104/justel"}