{"title-block":{"case-number":"1964-12-16/","document-number":"1964121607","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":13114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux président, président suppléant, membres et secrétaire du Comité technique des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121607/justel"}