{"title-block":{"case-number":"1964-12-16/","document-number":"1964121606","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/16/1964121606/justel"}