{"title-block":{"case-number":"1964-12-15/","document-number":"1964121511","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,15],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission des Médicaments instituée par l'article 36 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/15/1964121511/justel"}