{"title-block":{"case-number":"1964-12-10/","document-number":"1964121008","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur \" agglomérés de ciment \", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,12,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur \" agglomérés de ciment \", des vacances supplémentaires et un pécule supplémentaire de vacances pour l'année 1964"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/10/1964121008/justel"}