{"title-block":{"case-number":"1964-12-01/31","document-number":"1964120104","full-title-fr":"1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant création et organisation d'un collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 14-07-1999)","modifies":[],"page-number":12577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,4],"source":null,"starts":[[[1965,1,1],""]],"title-date":[1964,12,1],"title-fr":"Arrêté royal portant création et organisation d'un collège de médecins intervenant dans la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 14-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/12/01/1964120104/justel"}