{"title-block":{"case-number":"1964-11-21/","document-number":"1964112107","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,11,21],"title-fr":"Arrêté royal autorisant temporairement et par dérogation à l'arrêté royal du 20 mai 1964 relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres produits de la boulangerie et de la pâtisserie dérivés des farines, l'utilisation des huiles minérales dans le chauffage des fours à chauffage direct de la chambre de cuisson"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/11/21/1964112107/justel"}