{"title-block":{"case-number":"1964-10-27/","document-number":"1964102706","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour l'année 1964 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,11,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 1964 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/27/1964102706/justel"}