{"title-block":{"case-number":"1964-10-14/","document-number":"1964101404","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,11,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/14/1964101404/justel"}