{"title-block":{"case-number":"1964-10-13/30","document-number":"1964101301","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1964. -  ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées","modifies":[],"page-number":11318,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/13/1964101301/justel"}