{"title-block":{"case-number":"1964-10-12/","document-number":"1964101204","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/12/1964101204/justel"}