{"title-block":{"case-number":"1964-10-09/","document-number":"1964100913","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant la classification des taches, les salaires minimums et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,10,9],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, fixant la classification des taches, les salaires minimums et la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/10/09/1964100913/justel"}