{"title-block":{"case-number":"1964-09-30/","document-number":"1964093002","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,10,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,9,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour le premier semestre de 1964 le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes admises dans une section pour malades tuberculeux dépendant d'un établissement psychiatrique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/09/30/1964093002/justel"}